Dans le but de réduire les risques de sinistres, une étude géotechnique est devenue obligatoire depuis le 1er Janvier 2020 pour les zones sujettes au risque de « sécheresse et réhydratation des sols argileux ». On l’appelle la loi Elan
Cette loi s’applique pour les actes de vente de terrains et les contrats de constructions de maisons individuelles
Le phénomène de retrait-gonflement d’argile entraine des différences de volume du sous-sol et se répercutant en surface par une modification de surface et pouvant engendrer des dommages conséquents aux constructions.
Les études G1 et G2 d’avant-projet permettent de connaitre avec plus de précision l’allure du sol in situ
- L’étude G1 est obligatoire.
- L’étude G2 fait suite à l’étude G1 et est fortement conseillée.
Pour connaitre l’ensembles des études de géotechnique réalisable, se référer à la norme NFP 94-500 (Lien hypertexte vers le tableau officiel décrivant la loi soit http://geosols.fr/doc/NFP94500_nov2013_1.pdf )