Loi Elan : Promulguée en 2018, la loi élan a parmi ses objectifs de réduire les risques de sinistres engendrés par la construction. Elle vise en particulier les zones sujettes au risque de « Sécheresse et de réhydratation des sols argileux ». Elle rend l’étude géotechnique G1 obligatoire pour les actes de vente de terrain et les contrats de construction de maisons individuelles. Cette mission servira aux bureaux d’études en charge de la construction et les alertera sur d’éventuelles contraintes de terrain.
Il pourra être également nécessaire d’avoir une étude de sol de type G2-AVP suivie d’une G2-PRO, notamment dans le cadre de la construction sur une zone soumise à un aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène entraîne des différences de volume du sous-sol et se répercutant en surface par une modification de surface et pouvant engendrer des dommages conséquents aux constructions.
Si le terrain possède des contraintes particulières supplémentaires, il sera nécessaire d’aller plus loin dans les études de sol. Pour connaitre l’ensembles des études de géotechnique réalisable, se référer à la norme NFP 94-500 (lien ici).
